Pré-instruction

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>> Déposer une demande de pré-instruction

 

Objectifs de la pré-instruction en ligne –          Assister les partenaires de l’Agence Urbaine d’Agadir dans l’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de créer les groupes d’habitation, avant le dépôt et l’instruction officielle du dossier

–          Simplifier les procédures et les circuits de l’instruction des demandes d’autorisation

–         Moderniser le processus d’instruction des demandes d’autorisation, en optant vers l’instruction en ligne

–          Optimiser les délais d’instruction, et éviter le va et vient administratif des dossiers dans les circuits d’instruction « en évitant le nombre important de réexamen des dossiers »

–          Réduire les délais d’octroi des

 

Procédure simplifiée
  • Préparer un dossier numérique du projet à soumettre à la pré-instruction
  • Remplir le formulaire de demande de pré-instruction et joindre le dossier numérique

 

Projets concernés –          projets assujettis à la procédure des grands projets, tels. que définis dans le règlement général de construction « R.GC. » :

·       projet de lotissement et de groupe d’habitation

·       projet de construction d’immeubles d’habitat, commerce et services…

·       projet d’équipement public et privé

·       projet industriel et d’activités

·       projet touristique

·       projet d’opération maîtrisée et cité fermée

·       projet modificatif de cette catégorie de programmes sus-indiqués

 

 

Délais de réponse –          pour les projets sur terrain de superficie inférieure ou égale à 500 m2 : 5 jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier par l’architecte

–          pour les projets sur terrains de supérieure à 500 m2 : 8 jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier par l’architecte

 

Constitution du dossier –          le dossier sera constitué des documents et des pièces suivantes « sous format PDF » :

·       plan architectural avec cartouche, ou une plaquette détaillée indiquant les plans des niveaux, les coupes et les façades du projet

·       fiche technique à remplir par l’architecte (renseignements techniques et administratifs concernant le projet, le maitre d’ouvrage, les coordonnés de l’architecte…), conformément au modèle prédéfini

·       certificat de propriété ou de la réquisition du terrain, ou un justificatif de propriété pour le cas de terrain non immatriculés

·       plan cadastral du terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation

·       plan coté établi par un ingénieur géomètre topographe, indiquant les bornes du terrain, les distances entre elles, les servitudes des documents d’urbanisme et toutes autres servitudes apparentes ou occultes sur le site

Réponse à la demande de pré-instruction –          la réponse sera transmise à l’architecte, dument signée par l’Agence Urbaine d’Agadir, sur le mail fourni par le dépositaire de la demande de pré-instruction.

–          (A noter : La pré-instruction n’est pas équivoque à un avis favorable de l’Agence urbaine qu’elle exprime dans le cadre des commissions d’instruction instituées par la législation en vigueur)

 


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