Dahirs

Dahir portant promulgation de la loi n°1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines.
Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir.
Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme.
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Dahir n°1-60-063 du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales.
قانون رقم 64.17 المتعلق بالأراضي الجماعية الواقعة في دوائر الري

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