La plateforme dédiée au nouveau programme d’aide directe au logement a été lancée officiellement mardi 2 Janvier 2024 à 12h00. Ce programme prévu sur la période 2024-2028, marque une approche innovante visant à soutenir l’accès au logement tout en soulageant le pouvoir d’achat des ménages par le biais d’une aide financière directe accordée à l’acquéreur.
Pour faciliter l’échange de données entre les partenaires du programme, et garantir une mise en œuvre rapide et efficace, la plateforme interactive, accessible sur www.daamsakane.ma, offre un parcours client entièrement numérique, permettant aux futurs bénéficiaires de s’inscrire en ligne et de suivre l’évolution de leur dossier via le site web ou une application mobile intuitive.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide financière directe sont les suivants :
- Être de nationalité marocaine.
- Les transactions immobilières, telles que le compromis de vente et le contrat de vente définitif, doivent être effectués par devant notaire.
- Ne pas être propriétaire d’un bien destiné au logement.
- N’avoir bénéficié d’aucun programme d’aide au logement auparavant.
- N’avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’État en matière de logement par le passé.
- Le prix d’achat du bien doit être inférieur ou égal à 700 000 DH TTC.
- Le permis d’habiter doit être disponible et daté à partir du 1er janvier 2023.
- Le bien immobilier doit être un bien de première vente (1ère main).
- Le bien doit être composé d’au moins 2 pièces.
- Le bien doit être affecté à l’acquéreur en tant que logement principal pour une durée minimale de 5 années à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif.
Après une approbation préliminaire dans un délai d’une semaine, les notaires sont responsables du dépôt des documents nécessaires, notamment une copie de la promesse de vente et une copie de l’autorisation de logement, dans un délai de sept jours. Les aides financières seront débloquées en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, pour l’acquisition d’un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC, l’aide sera de 100 000 dirhams, tandis que pour un logement compris entre 300 000 dirhams et 700 000 dirhams TTC, l’aide sera de 70 000 dirhams
Les logements concernés par ce nouveau programme respecteront scrupuleusement les plans d’aménagement en vigueur ainsi que les normes techniques et de qualité, garantissant ainsi la satisfaction des besoins tout en préservant les normes urbanistiques en place. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour répondre aux besoins en logement, dynamiser l’économie et améliorer les conditions de vie de la population.