Demande de pré-instruction

Informations sur l'architecte

Informations sur le projet

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Plan architectural avec cartouche, ou une plaquette détaillée indiquant les plans des niveaux, les coupes et les façades du projet

Télécharger le modèle de fiche technique à remplir et à insérer ci-après 1-Construction 2-Groupement d'habitation 3-Lotissement
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Fiche à remplir par l'architecte conformément au modèle prédéfini
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Certificat de propriété ou de la réquisition du terrain, ou un justificatif de propriété pour le cas de terrain non immatriculés
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Plan cadastral du terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation
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Plan côté établi par un ingénieur géomètre topographe, indiquant les bornes du terrain, les distances entre elles, les servitudes des documents d’urbanisme et toutes autres servitudes apparentes ou occultes sur le site

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