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Demande de pré-instruction
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Agadir Ida Outanane
Inezgane Ait Melloul
Chtouka Ait Baha
Commune
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Choisir la commune
AGADIR
AKESRI
AMSKROUD
AOURIR
AZIAR
DRARGA
IDMINE
IMOUZZAR
IMSSOUANE
TADRART
TAMRI
TARAGHAZOUT
TIQQI
Commune
*
Choisir la commune
AIT MELLOUL
DCHEIRA
INEZGANE
LQLIAA
OULED DAHOU
TEMSIA
Commune
*
Choisir la commune
ABDELLAH BOUCHOUARI
AIT AMIRA
AIT BAHA
AIT MELK
AIT M'ZAL
AIT OUADRIM
AQUE GUENZ
BELFAA
BIOUGRA
HILALA
IDAOUGNIDIF
IMI MQORN
INCHADEN
MASSA
OUED ESSAFA
S BOUSHAB
SIDI BIBI
SIDI WASSAY
TANALT
TARGANTOUCHKA
TASSEGDELT
TIZINTAKOUCHT
Plan architectural / plaquette
*
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You can upload up to 30 files.
Plan architectural avec cartouche, ou une plaquette détaillée indiquant les plans des niveaux, les coupes et les façades du projet
Télécharger le modèle de fiche technique à remplir et à insérer ci-après
1-Construction
2-Groupement d'habitation
3-Lotissement
Fiche technique de pré-instruction
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Fiche à remplir par l'architecte conformément au modèle prédéfini
Certificat de propriété
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Certificat de propriété ou de la réquisition du terrain, ou un justificatif de propriété pour le cas de terrain non immatriculés
Plan cadastral
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Plan cadastral du terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation
Plan côté
*
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Plan côté établi par un ingénieur géomètre topographe, indiquant les bornes du terrain, les distances entre elles, les servitudes des documents d’urbanisme et toutes autres servitudes apparentes ou occultes sur le site
Conditions
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En cochant cette case, je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation, notamment la mention relative à la protection des données personnelles. Ce traitement, intitulé « Gestion des demandes de préinstruction », a été notifié à la CNDP au titre du récépissé n°D-W-262/2025 du 14/02/2025.
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