Mentions légales

Le propriétaire et éditeur de ce site web est l’Agence Urbaine d’Agadir (l’AUA).

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le chef du service informatique de l’AUA:

Email : contact@aua.ma

En accédant à ce Site, vous reconnaissez vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes :

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’AUA est titulaire des droits d’auteur sur tous les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de l’AUA.

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les sites www.aua.ma et agadir.karaz.org font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage interne afin de gérer et suivre les demandes des usagers.
Les destinataires des données sont les services internes de l’Agence Urbaine d’Agadir.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des demandes de notes de renseignements urbanistiques, des réclamations et requêtes sont conservées selon la réglementation en vigueur dans notre base de données. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique suivante: info@aua.ma.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n°

Création de liens hypertextes

La création de liens pointant sur le Site de l’AUA est autorisée, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

  • La création d’un lien hypertexte vers une page du Site de l’AUA doit être explicite. Une mention précisant le nom et l’adresse du Site de l’AUA doit précéder ce lien.
  • Les liens pointant sur la page d’accueil doivent être faits en utilisant l’adresse http://www.aua.ma

Politique de cookies

Autres dispositions

Le site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site contient des textes de lois, de décrets et de circulaires repris sous format PDF. Les utilisateurs sont avertis que seules les versions arabe et française des textes, publiées au bulletin officiel du Royaume du Maroc, font foi.

Les données, informations et documents fournis par le site n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur l’AUA et ne peuvent, en aucun cas, engager contractuellement l’AUA qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.


Partenaires

partenaire
partenaire
partenaire
partenaire
partenaire