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Gérant *

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Numéro de CIN du gérant *

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Informations du projet

Numéro de dossier *

Numéro indiqué sur l'accusé de dépôt auprès de la commune

Type de projet *

Intitulé du projet *

Architecte *

Situation du projet *

Référence foncière *

Préfecture /Province *

Commune *

Surface du terrain en m² *

Date de la commission *

Déclaration sur l'honneur *

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Fiche à remplir par l'architecte conformément au modèle prédéfini

Jeux de plans du projet ayant reçu l'avis favorable *

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